complément d'information concernant la validité du cap

  • Le certificat de formation continue a en principe une validité de 5 ans.
  • En Belgique, il ne doit pas être présenté à l'administration communale. En effet, les administrations communales ont accès à toutes les données nécessaires dans le système centralisé Mercurius.
  • Si la formation continue a été suivie dans un autre État membre de l'UE, l'administration communale a besoin des attestations étrangères et de la preuve que le chauffeur a pu suivre la formation à l'étranger (par exemple une copie d'une attestation récente de l'employeur étranger). Si le titulaire a reçu une carte de qualification à l'étranger, le code 95 (ou la prolongation) ne sera pas ajouté sur le permis de conduire belge.
  • La nouvelle date de validité est calculée à partir de la date de renouvellement du permis de conduire.
  • Le renouvellement du CAP doit idéalement avoir lieu à la date la plus proche possible de la date d'expiration afin que le chauffeur puisse conserver le plus longtemps possible la validité de la période précédente. C'est important si les dates d'échéance du certificat de sélection médiale et du CAP ne coïncident pas. Parlez-en lors de la demande du nouveau permis de conduire et vérifiez avant d'accepter le nouveau permis.
  • Les chauffeurs titulaires du CAP pours les groupes C et D peuvent demander le renouvellement des deux en même temps. Le renouvellement pour le premier groupe entraine d'office le renouvellement pour l'autre groupe et ce à la même date.